Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site internet www.20grammesdame.com, édité par la société 20 grammes d’âme.
Article 1 : Informations Légales
Vendeur : 20 grammes d’âme
Statut juridique : Auto-entreprise
Siège social : 90000 Belfort
SIRET : 98497692800015
Email : contact@20grammesdame.com
Directeur de la publication : Diana Bunea
Article 2 : Objet et Champ d’Application
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre 20 grammes d’âme et l’acheteur (ci-après « le Client ») et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 3 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les détails de fabrication artisanale. Ces photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 : Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 20 grammes d’âme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 5 : Commande
Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir son panier en sélectionnant les produits et les quantités désirées.
- Valider son panier après l’avoir vérifié.
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées pour la livraison.
- Choisir son mode de livraison.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 6 : Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité de 20 grammes d’âme ne pourra être engagée. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de 20 grammes d’âme.
Article 8 : Réclamations et Retours
En cas de produit reçu non conforme à la commande ou endommagé, le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception pour adresser une réclamation à 20 grammes d’âme par email à contact@20grammesdame.com. La réclamation devra être accompagnée de tous les justificatifs pertinents, notamment des photographies du produit concerné.
Après examen et validation de la réclamation, 20 grammes d’âme pourra proposer un échange ou un remboursement. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, intact, non utilisé et accompagné de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour seront à la charge de 20 grammes d’âme en cas de non-conformité avérée.
Conformément à la législation, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s’applique pas aux produits périssables tels que les fleurs fraîches, ni aux produits personnalisés ou réalisés sur-mesure, qui constituent la majorité de notre offre.
Article 9 : Garanties Légales
Tous les produits fournis par 20 grammes d’âme bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à 20 grammes d’âme qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Article 10 : Responsabilité
20 grammes d’âme, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.20grammesdame.com (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 20 grammes d’âme. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12 : Données Personnelles
20 grammes d’âme s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse du siège social ou par email.
Article 13 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [Ville du tribunal compétent], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.